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Conseiller de l’employeur au Québec

Archives par catégorie: Cour d’appel du Québec

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Dernières nouvelles : la CSST doit imposer aux employeurs une obligation d’accommoder les travailleurs victimes de lésions professionnelles, tranche la Cour d’appel

Publié dans Cour d'appel du Québec, Obligations de l'employeur, Santé et sécurité

Dans une décision qui aura d’importantes répercussions pour les employeurs québécois,[1] la Cour d’appel vient de statuer que les employeurs doivent, dans la détermination de l’existence d’un emploi convenable, prendre des mesures pour accommoder un travailleur victime d’une lésion professionnelle …

Comportement oppressif dans le cadre d’un régime d’options d’achat d’actions : prudence lors de l’exercice de pouvoirs discrétionnaires

Publié dans Cour d'appel du Québec, Obligations de l'employeur, Régime d’options d’achat d’actions

Le 9 juillet 2015, la Cour d’appel du Québec a rendu une décision intéressante dans l’affaire Premier Tech ltée c. Dollo, 2015 QCCA 1159. En l’espèce, la Cour d’appel déclare que le comportement de l’employeur à l’endroit d’un …