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Conseiller de l’employeur au Québec

Archives par catégorie: Cour suprême du Canada

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La preuve de discrimination doit toujours avoir un rapport tangible avec la conduite contestée, énonce la Cour suprême du Canada dans l’affaire Bombardier

Publié dans Cour suprême du Canada, Droits de la personne

Le 23 juillet 2015, la Cour suprême du Canada a rendu une décision attendue dans l’affaire Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse c. Bombardier Inc. (Bombardier Aéronautique Centre de formation), 2015 CSC 39.…