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Conseiller de l’employeur au Québec

Archives par catégorie: Obligations de l’employeur

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Dernières nouvelles : la CSST doit imposer aux employeurs une obligation d’accommoder les travailleurs victimes de lésions professionnelles, tranche la Cour d’appel

Publié dans Cour d'appel du Québec, Obligations de l'employeur, Santé et sécurité

Dans une décision qui aura d’importantes répercussions pour les employeurs québécois,[1] la Cour d’appel vient de statuer que les employeurs doivent, dans la détermination de l’existence d’un emploi convenable, prendre des mesures pour accommoder un travailleur victime d’une lésion professionnelle …

Série matières dangereuses utilisées au travail: le Système général harmonisé débarque au Québec et au Canada

Publié dans Obligations de l'employeur, Santé et sécurité

Depuis 1988, le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (« SIMDUT 1988 ») régit la communication des renseignements sur les dangers des produits utilisés au travail. En février 2015, après plusieurs années de consultation et de planification, …

Comportement oppressif dans le cadre d’un régime d’options d’achat d’actions : prudence lors de l’exercice de pouvoirs discrétionnaires

Publié dans Cour d'appel du Québec, Obligations de l'employeur, Régime d’options d’achat d’actions

Le 9 juillet 2015, la Cour d’appel du Québec a rendu une décision intéressante dans l’affaire Premier Tech ltée c. Dollo, 2015 QCCA 1159. En l’espèce, la Cour d’appel déclare que le comportement de l’employeur à l’endroit d’un …