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Conseiller de l’employeur au Québec

Archives par catégorie: Régime d’options d’achat d’actions

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Comportement oppressif dans le cadre d’un régime d’options d’achat d’actions : prudence lors de l’exercice de pouvoirs discrétionnaires

Publié dans Cour d'appel du Québec, Obligations de l'employeur, Régime d’options d’achat d’actions

Le 9 juillet 2015, la Cour d’appel du Québec a rendu une décision intéressante dans l’affaire Premier Tech ltée c. Dollo, 2015 QCCA 1159. En l’espèce, la Cour d’appel déclare que le comportement de l’employeur à l’endroit d’un …